Intervention de Dominique Lefebvre

Il faut inclure la représentation nationale dans les instances d'évaluation du CICE. Celui-ci ayant vocation à permettre aux entreprises, en fonction de leur situation, de prendre des décisions en faveur de la compétitivité, la loi a prévu un dialogue dans les entreprises sur ces sujets et mis en place des comités de suivi et d'évaluation au niveau national et régional. Actuellement, ces derniers sont composés à parité de partenaires sociaux et de représentants de l'administration. J'ai considéré avec intérêt la méthode proposée par le Commissariat général à l'investissement ; il me semble cependant que sans remettre en cause la capacité du législateur à porter un jugement et à faire évoluer le dispositif en cas de besoin, sa participation aux comités de suivi serait un gage de transparence et de fluidité dans la gestion du dispositif – dont le coût impose le plus grand sérieux.