Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Cet amendement tend à accorder le bénéfice de la TVA à taux réduit aux seuls livres électroniques vendus en format ouvert, et de le refuser aux systèmes à base de licence de lecture, qui contraignent le client à utiliser un logiciel spécifique.

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