Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Avis défavorable. Il existe d'autres instruments pour favoriser la maîtrise de la demande, tels les certificats d'économie d'énergie avec des bonifications importantes pour les actions menées en faveur des personnes défavorisées. L'équilibre de la contribution au service public de l'énergie (CSPE) entre les charges et les recettes est d'ailleurs plus que précaire.

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