Avis défavorable. Il existe d'autres instruments pour favoriser la maîtrise de la demande, tels les certificats d'économie d'énergie avec des bonifications importantes pour les actions menées en faveur des personnes défavorisées. L'équilibre de la contribution au service public de l'énergie (CSPE) entre les charges et les recettes est d'ailleurs plus que précaire.