Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Nous demandons la suppression l'article 58. Vous diminuez la dotation globale de fonctionnement (DGF) de façon conséquente, mais vous autorisez les conseils généraux à augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ! C'est un tour de passe-passe qui va coûter 1,2 milliard aux ménages, et nous ne l'acceptons pas.

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