Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement vise à ce que les communes, qui bénéficient de l'augmentation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), entraînée par cet article, élaborent une charte avec les sociétés génératrices de nuisances pour l'environnement, afin que des actions de prévention et de réduction des différentes formes de pollutions soient mises en place. La charte est un instrument souple, et sa signature a surtout pour objet de refuser tout cynisme en la matière.