Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Dans le département des Landes, les golfs sont publics – financés par le conseil général – parce que nous accueillons 22 millions de nuitées touristiques ; ces équipements créent donc de la valeur ajoutée et des emplois. Les golfs publics sont gérés par des sociétés d'économie mixte (SEM) publiques appartenant au département et aux collectivités locales ; ces sociétés se retrouvent dans une situation de déficit massif, parce que les services fiscaux ont décidé d'assujettir les terrains de golf à la fiscalité sur le bâti. Et ce sont les contribuables qui paieront ces déficits. Il ne faut pas donner aux collectivités locales le droit de déroger aux règles d'imposition. Nous sommes en pleine absurdité Je suis en train de monter un projet de trois golfs supplémentaires dans mon département pour la Ryder Cup, qui représente un investissement de 250 millions d'euros : devons-nous torpiller ou encourager ce qui se fait ?

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