Intervention de Éric Woerth

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

Ne nous privons pas du plaisir de lier fiscalité et bon sens : l'augmentation de la taxe foncière devient incompatible avec l'exploitation des terrains de sport et il convient donc de régler la question de l'assujettissement de ces espaces. Ce problème se posera partout, si bien que nous devons définir un cadre législatif qu'appliquera l'administration fiscale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion