Intervention de Christian Eckert

La question mérite d'être débattue en séance publique. Ayant moi-même eu l'occasion de suivre une opération de ce type dans ma circonscription, je me suis aperçu que la banque demandait à l'agriculteur de créer une société commerciale séparée, dédiée à la méthanisation, tandis que l'administration fiscale le priait de fusionner cette activité avec celle de son exploitation agricole. C'est donc la quadrature du cercle.

Toutefois, vos amendements ne permettent pas de faire la distinction entre les petites unités de méthanisation attachées à une exploitation agricole et les unités à caractère moins « philanthropique », car gérées par de très grosses sociétés. C'est pourquoi je vous propose de retirer ces amendements et de les redéposer en séance publique. Sans doute le ministre pourra-t-il régler cette question par voie d'instruction fiscale.