Intervention de Charles de Courson

Non, cela est impossible, du fait de la réglementation fiscale sur les activités accessoires qui exclut l'activité de méthanisation. Qui plus est, comme ce sont souvent plusieurs exploitants agricoles qui se regroupent pour monter une opération, ils se heurtent au plafonnement en vigueur.

C'est pourquoi la solution la plus raisonnable serait d'adopter pour la taxe foncière sur les propriétés bâties la même mesure que pour la CET : un plafonnement de la taxe en fonction de la valeur ajoutée produite. Pourquoi instituer un plafonnement pour l'une mais pas pour l'autre dès lors que tous ces équipements sont considérés comme des immobilisations ?