Intervention de Charles de Courson

Le Grenelle de l'environnement a prévu la possibilité, pour les collectivités compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets, d'instaurer une part forfaitaire dans l'assiette de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Nous proposons d'autoriser l'instauration de forfaits par unité de quantité de déchets produits.