Intervention de Charles de Courson

Non, cher collègue, car il existe désormais un système de verrouillage des poubelles par puce. Le dispositif actuel ne comprend pas de part variable : il prend en compte un pourcentage de la valeur locative, ce qui n'est nullement incitatif. L'amendement vise donc à permettre l'instauration d'un forfait qui sera fonction du volume de déchets à ramasser, par exemple 20 euros pour une poubelle de 110 litres, comme le souffle Mme Pires Beaune. Je précise d'ailleurs qu'il ne s'agit que d'une faculté, non d'une obligation.