Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Nous proposons d'inclure les surfaces de stockage utilisées pour la vente à distance dans l'assiette de la taxe sur les surfaces commerciales. En effet, la vente à distance, qui se développe de façon exponentielle, contribue à la consommation d'espace et à l'artificialisation des sols. En outre, la différence de traitement par rapport aux entreprises soumises au paiement de la taxe est source de concurrence déloyale.

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