Intervention de Christian Eckert

Les termes du débat sont connus, et les divisions, sur ce sujet délicat, ne recouvrent pas les appartenances partisanes.

M. de Courson parle de soutenir les banques, mais le pluriel est de trop. En réalité, il s'agit surtout d'une banque, la Société de financement local – SFIL –, qui a pris la suite de Dexia. Or, contrairement à ce qu'affirmaient certains il y a encore quelques semaines, le risque que celle-ci ne puisse pas se refinancer sur les marchés est toujours bien réel. Et au bout du compte, si les choses se passent mal, c'est l'État qui devra payer, parce qu'il a apporté sa garantie.

L'article n'a pas pour effet d'exonérer les responsables locaux des erreurs qu'ils auraient pu commettre, car le fonds ainsi créé ne permettra de couvrir que 45 % des refinancements. Les collectivités devront donc supporter 55 % de la charge, alors que les encours de leurs prêts sont parfois très élevés.

Je ne reviens pas sur la question de savoir si les exécutifs locaux étaient conscients ou non des risques pris, s'ils ont été grugés ou non, et dans quelle mesure ils sont responsables. Nous aurons ce débat passionnant plus tard. En attendant, la solution proposée me semble équilibrée : un fonds de soutien, doté de 100 millions d'euros par an pendant quinze ans, est créé pour aider les collectivités à faire face à leur charge, et en contrepartie, les contrats de prêt sont rétroactivement validés.

J'ai conscience que cette dernière décision pose problème, mais sans une telle contrepartie, la perte pour l'État pourrait atteindre plusieurs milliards d'euros – jusqu'à 15 milliards selon certains. Elle viendrait s'ajouter à la dizaine de milliards déjà perdus par l'État ou la Caisse des dépôts et consignations à la suite de la crise de Dexia.

La solution proposée, si problématique soit-elle d'un point de vue déontologique, est le fruit d'une longue réflexion et de nombreuses réunions de concertation – même si celles-ci n'ont pas permis de satisfaire tout le monde complètement. Elle peut être améliorée par des amendements – j'en ai déposé moi-même –, mais elle est équilibrée et nous permettra de nous sortir tant bien que mal d'une situation très délicate.