Intervention de Henri Emmanuelli

Pour faire fonctionner le système de refinancement des prêts de la Caisse française de financement local – CAFFIL –, il faut que la SFIL obtienne 12 milliards de lignes de crédits par des émissions obligataires sur les marchés. Or, si les deux premières émissions de la SFIL se sont bien passées, c'est parce que ces derniers avaient connaissance du dispositif contenu dans l'article 60, dont le but essentiel est de les rassurer. Le supprimer reviendrait à semer la panique sur les marchés, de sorte que la SFIL ne pourrait plus emprunter, ou alors à un coût beaucoup trop élevé. C'est tout le système qui s'effondrerait alors.

Il est vrai, monsieur Gorges, que nous ne savons pas si la somme de 100 millions d'euros par an dont sera doté le fonds de soutien suffira. Mais si nous ne donnons pas une perspective aux marchés, il y aura de la casse.