Intervention de Charles de Courson

De mémoire, Dexia et les structures qui en sont issues ne détenaient que 40 % du marché des emprunts toxiques. D'autres banques sont concernées : le Crédit agricole, la Société générale, la BNP, des banques étrangères. Pourquoi devraient-elles bénéficier du dispositif ? En outre, le fonds de soutien est alimenté à 50 % par la taxe systémique, qui est versée par toutes les banques, y compris celles qui n'ont pas touché à ce type d'emprunt.

Au nom de la responsabilité, il aurait fallu traiter à part le cas de la SFIL, quitte à prévoir une garantie pour faciliter son refinancement.