Intervention de Marc Goua

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Plutôt que de mentionner les « instruments financiers », la loi doit préciser que les contrats d'échange de taux d'intérêt sur les marchés financiers (swaps) seront éligibles au fonds de soutien.

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