Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 10, amendement 639

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis maintenant saisie d'un amendement n° 639 visant à supprimer l'article 10.

La parole est à M. Charles de Courson.

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