Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je souhaiterais que figurent en annexe de la loi de finances diverses informations nouvelles, notamment le nombre de contribuables quittant le territoire national et le nombre de contrôles effectués par l'administration fiscale auprès de particuliers. Ce serait le pendant de ce qui a été voté en 2010 pour les entreprises.

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