Intervention de Daniel Gibbes

Mon intervention sera courte. Il est vrai que l'agriculture à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy ne revêt pas de caractère stratégique ; néanmoins, je tiens à exprimer ici toute ma solidarité avec ceux des élus pour lesquels ce secteur constitue un pan entier de l'activité économique de leur région – secteur qui peut être confronté parfois à des problèmes très préoccupants. Les propositions du rapport me paraissent tout à fait fondées et je voulais féliciter les rapporteurs pour la qualité de leur rapport qui, comme toujours au sein de la Délégation, est un travail sérieux et sans a priori lié à une appartenance politique.

Je voudrais ajouter quelques éléments pour compléter les informations contenues dans le rapport concernant les deux îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

Ces deux îles sont passées sous le régime de l'article 74 de la Constitution en 2007. Ce transfert n'est pas arrivé comme une coquille vide mais les deux îles ont reçu la compétence fiscale. L'arme fiscale est très intéressante car elle peut faciliter la stabilisation des espaces agricoles face à la pression foncière. Les deux territoires ont aussi reçu la compétence en matière d'urbanisme, ce qui permet à chaque île de conduire des actions en matière d'aménagement du territoire. Enfin, Saint-Barthélemy a la compétence dans le domaine de l'environnement. Saint- Martin ne l'a pas encore mais l'extension de cette compétence, qui suppose la modification de la loi organique régissant la collectivité territoriale, est à l'étude.

En matière d'agriculture, Saint-Martin rencontre un problème avec l'immatriculation des bovins qui n'est pas effectuée actuellement. Il est envisagé que ce soit la Chambre d'agriculture de Guadeloupe qui s'en charge dans un proche avenir.