Intervention de Jean-Philippe Nilor

Ce rapport était attendu compte tenu de l'importance stratégique de l'agriculture dans les territoires et compte tenu aussi –M. Jean Jacques Vlody l'a rappelé – du poids culturel de l'agriculture dans l'histoire des départements et des collectivités d'outre-mer.

Il s'agit d'un travail appréciable et je suis d'accord avec la plupart des recommandations dont beaucoup relèvent du bon sens. Par exemple, je suis tout à fait d'accord avec l'adaptation des programmes d'enseignement, l'optimisation des formations ou l'ouverture des BTS.

C'est également une excellente idée que de chercher à réduire les délais des procédures dans l'instruction des dossiers d'installation des jeunes agriculteurs. Toutefois, j'ai des doutes sur l'efficacité concrète d'une telle proposition. En effet, il faudrait changer aussi les mentalités de toutes les personnes qui travaillent dans les différents organismes qui sont partie prenante à l'instruction des dossiers. En effet, ces personnes pratiquent souvent l'excès de zèle en matière de documents, de telle sorte que les agriculteurs finissent par être découragés.

Je m'interroge sur le fait de confier au préfet une partie de la mise en oeuvre des Zones agricoles protégées (ZAP).

Je suis d'accord avec tous les propos qui ont été tenus par notre collègue, M. Serge Letchimy.

Je pense que tous les moyens préconisés pour la mobilisation des terres en faveur des jeunes agriculteurs seront dépourvus d'effets si l'on ne s'attaque pas au problème fondamental qui est celui du niveau des retraites. Tant que les retraites seront trop basses, les exploitants resteront sur leurs terres, même à un âge très avancé.

Je trouve d'ailleurs que le système du calcul des retraites des exploitants outre-mer est fondé sur une réglementation inéquitable. Dans les DOM, la retraite n'est pas calculée en fonction du revenu déclaré, comme dans l'hexagone, mais en fonction de la surface réelle pondérée de l'exploitation. Est-ce que l'on estime que les agriculteurs ultramarins ne sont pas fiables dans leur déclaration ? Ce système de surface pondérée est très pénalisant et malgré tout, en dépit de nombreux efforts, il est impossible de le changer.

Je n'ai pas trouvé dans le rapport d'orientation claire vers une agriculture nourricière.

Je regrette également qu'il n'y ait pas d'orientation claire permettant de faire évoluer l'agriculture vers des pratiques durables. Ce serait pourtant une position politique audacieuse que de choisir d'aider prioritairement ceux qui s'engagent en faveur d'une agriculture respectueuse de l'environnement.