Intervention de Brigitte Allain

Je remercie les rapporteurs pour leur travail très approfondi qui, au-delà d'un constat, fait aussi de nombreuses préconisations, ce qui est très appréciable.

Néanmoins, il ne me semble pas, au fond, que ces préconisations soient tellement différentes de celles qui seront proposées par la loi d'avenir.

J'apprécie le gros travail qui a été fait, dans le rapport, sur l'accès au foncier, sur les successions et sur les installations. En outre, je me retrouve certainement dans l'idée qui est développée dans le troisième chapitre du rapport et qui consiste à dire que les propriétés de moins de deux hectares – propriétés très nombreuses outre-mer – méritent d'être reconnues.

Par contre, je note que le rapport ne dit rien sur les installations non aidées. Pourtant, l'étude de ces installations non aidées aurait été intéressante. Ces installations jouent certainement un rôle contre le chômage et elles connaissent très probablement des problèmes particuliers : difficulté pour atteindre un minimum d'autonomie, nourriture trop sucrée consommée par le chef d'exploitation et les membres de sa famille, etc.

C'est ainsi que j'en viens à ma critique qui concerne la logique du rapport : plutôt que des recommandations assez générales, j'aurais préféré des préconisations très ciblées et visant des objectifs répondant à des enjeux sur lesquels les populations auraient pu se mobiliser. Ces préconisations pourraient correspondre, au niveau local, à des projets territoriaux. Ainsi, pour les transmissions d'exploitations, on peut supposer que les exploitants accepteraient plus facilement de céder leurs biens fonds s'ils étaient motivés dans le cadre d'un projet territorial, par exemple s'ils comprenaient qu'il est vital de sauvegarder les terres agricoles pour l'alimentation.