Intervention de Philippe Martin

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Tels qu’ils sont rédigés, ces deux amendements s’appliqueraient à toutes les filières sans les différencier, ce qui risquerait de poser des problèmes d’application. Dans ces conditions, j’en propose le retrait afin que nous puissions de nouveau examiner cette proposition dans le cadre des travaux qui vont s’ouvrir sur l’économie circulaire et la gouvernance des REP, notamment lors de la conférence de mise en oeuvre qui se tiendra avant la fin de l’année ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.

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