Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Votre argument n’est donc pas valable. En revanche, j’entends celui de M. le ministre, qui propose une remise à plat. Il est vrai que le travail mené par le comité sur la fiscalité écologique est en cours, mais il ne s’agit pas pour autant d’une remise à plat : les mesures qui, depuis le Grenelle, ont été mises en place par la majorité d’alors et qui, s’agissant des déchets, sont pertinentes, constituent un ensemble cohérent dans la mesure où tous les étages sont concernés, depuis le consommateur jusqu’à la collectivité au moyen de la TGAP, des REP ou encore de la redevance incitative. Il ne faut donc pas remettre l’ensemble du dispositif à plat, mais plutôt améliorer davantage un système déjà performant. Quoi qu’il en soit, je maintiens l’amendement no 587 rectifié .

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