Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Monsieur Dhuicq, je vous remercie de souligner à quel point un accident nucléaire dépasserait l’entendement. Les conséquences que vous avez décrites sur les biotopes et les générations à venir démontrent bien à quel point, en la matière, cette technologie dépasse toutes les autres. Vous pouvez bien sûr affirmer qu’on ne pourrait pas se passer de nucléaire à l’avenir, mais 99 % des pays du monde y parviennent aujourd’hui, ce qui prouve bien que c’est tout à fait possible.

Vous affirmez que si un accident a lieu, ses coûts incomberont à l’État ; c’est exactement ce que nous disons et ce qui est inscrit dans le rapport de la Cour des comptes. Nous, responsables politiques qui assumeraient un tel choix, devons cependant être en mesure de préciser les conséquences qu’un tel accident aurait sur le budget de l’État. Tel est l’objet de cet amendement.

Monsieur Goua, vous objectez que nous ne pourrions pas établir d’estimation, mais pourquoi la Cour des comptes en a-t-elle formulé la demande ? Pourquoi l’IRSN travaille-t-il sur le sujet depuis des mois, des années ? Des rapports ont d’ailleurs déjà été publiés. Il s’agit simplement de chiffrer des conséquences. Alors qu’on demande pour n’importe quelle activité que l’industriel s’assure, pourquoi n’y aurait-il ici aucune assurance ? Sans doute parce que le coût est incommensurable. Pour autant, il n’est pas incalculable. Différentes hypothèses peuvent être posées pour effectuer un tel calcul. La Cour des comptes souhaite que le calcul soit établi et inscrit dans le hors-bilan. La demande formulée dans le présent amendement n’est donc pas incohérente ou impossible, puisqu’elle correspond à une demande de la Cour des comptes.

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