Intervention de Olivier Falorni

À deux heures et quart du matin, je vous présenterai très sommairement cet amendement. Après vous avoir parlé des canaux de montagne, je serai un peu plus dans mon élément pour vous parler du milieu marin.

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement mette à l’étude les conditions de financement de la protection du milieu marin, dont sera en charge, entre autres missions, la future Agence française de la biodiversité. Cette agence disposera ainsi des moyens nécessaires pour assumer pleinement ces missions, lesquelles, confiées actuellement à l’Agence des aires marines protégées, connaissent une augmentation mécanique avec la création des parcs marins et le déploiement du réseau Natura 2000 en mer et de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin.

Ce rapport permettrait du même coup de prendre en compte les propositions déjà formulées en la matière par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 2013. La commission avait en effet rappelé la croissance du coût de la politique de protection du milieu marin – estimé à 100 millions d’euros par an en 2015 et 500 millions d’euros en 2020 –et engagé le Gouvernement à initier une réflexion sur ce changement d’échelle et sur le financement de la protection du milieu marin. Ce financement ne peut être recherché, compte tenu du contexte économique, qu’auprès des usagers qui y contribuent à l’heure actuelle de manière marginale, voire pas du tout.