Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h30
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes :

S'agissant du congé parental, nous souhaitons une réforme à l'horizon 2017, ce qui laisse du temps pour étudier la question. Je ne pense pas qu'une allocation d'État pour aider les pères à prendre un congé parental soit la bonne réponse. Par contre, une réforme fiscale qui intégrerait une évolution du quotient conjugal en serait une, car des ressources supplémentaires dégagées permettraient de mieux rémunérer les parents qui prendraient ce congé parental plus court. Plus un congé parental est long, plus les chances d'insertion professionnelle sont faibles à l'issue du congé.

Concernant l'allocation de soutien familial, le Sénat a ramené le délai de l'expérimentation de trois ans à dix-huit mois.

Vous avez raison : la prise en charge des auteurs de violences est une condition absolue pour leur faire prendre conscience de leur « dysfonctionnement ». Il faut absolument trouver les financements pour cela. Le Sénat a indiqué que « le juge peut ordonner une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique de l'auteur des violences ». Vous soulignez à juste titre que les enfants sont des victimes. La loi du 9 juillet 2010 indique qu'ils sont des victimes collatérales des violences au sein de la famille : elle comporte des dispositions visant à protéger les enfants, en particulier en matière de garde – retrait au père de l'exercice de l'autorité parentale, visites dans des lieux protégés, par exemple.

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