Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 13 novembre 2013 à 21h35
Loi de finances pour 2014 — Santé

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

Monsieur le député, nous avons mené un travail sur la simplification, en particulier sur toutes les procédures relatives aux établissements classés. Une procédure d’enregistrement prendra désormais place entre la procédure de déclaration et la procédure d’autorisation. J’ai passé toute la journée de vendredi à discuter de tous ces sujets. Nous corrigerons les éléments qui ont fait l’objet de remontées dans un souci de simplification tout en gardant nos objectifs relatifs à la protection de l’environnement.

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