Intervention de Stéphane le Foll

Le lien entre l’Europe est le budget national est évident. Les encours pour l’agriculture prennent à la fois en compte ce qui est lié au budget national et ce qui provient du budget européen, lui-même constitué – et c’est peut-être un problème dont on pourrait discuter – des contributions de chacun des États.

Un encours de 9,1 milliards est aujourd’hui à la disposition de la France, avec davantage de budget lié au deuxième pilier puisque la négociation menée par le Président de la République a augmenté ce deuxième pilier. Cela nous permet d’avoir des choix budgétaires au niveau national qui anticipent ces retours et qui ajustent les aides aux agriculteurs en fonction des sommes qui relèvent du budget national et du budget européen. C’est ce qu’a expliqué en commission M. de Courson.

Quand vous augmentez la part cofinancée par l’Europe, vous pouvez baisser la part financée par le budget national.

Quand, pour le financement de la prime nationale à la vache allaitante, on passe au budget européen, on sécurise cette prime et on ne recourt plus au budget national.

Telle est donc l’approche générale et globale du lien entre budget national et budget européen.

Deuxième élément, concernant les grandes orientations : elles sont fixées à l’échelle européenne sur la question de l’environnement, avec ce que l’on appelle le verdissement de la politique agricole commune sur le premier pilier. Elles sont également engagées sur le deuxième pilier, avec les moyens supplémentaires que nous mettons en oeuvre, avec le projet global d’agro-écologie et de mesures agro-environnementales, dites MAE systèmes, qui se mettront en place.

C’est tout l’enjeu de la transition de l’agriculture, qui doit assurer à celle-ci tant sa diversité que sa capacité à valoriser tous ses potentiels. Tel est l’engagement sous-jacent à cette discussion budgétaire, ici et à l’échelle européenne au niveau de la PAC : nous devons donner tous les moyens et tous les soutiens nécessaires aux agriculteurs pour permettre une agriculture sur tout le territoire, diversifiée et prenant le virage de l’agro-écologie, c’est-à-dire de la double performance, économique et écologique.