Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 13 novembre 2013 à 21h35
Loi de finances pour 2014 — Santé
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Cet amendement porte sur la situation spécifique de la chambre d’agriculture de Guyane, qui depuis un certain temps n’est pas à l’équilibre. Il faut donc retrouver un équilibre financier pour pouvoir redresser cette chambre d’agriculture. Un accord a été négocié par le préfet pour que les recettes prélevées sur les agriculteurs en Guyane puissent être augmentées de 20 %, en vue d’aboutir au rééquilibrage budgétaire de cette chambre.
Comme il s’agit d’un taux dérogatoire à la règle générale, le Gouvernement a déposé un amendement.
