Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du 13 novembre 2013 à 21h35
Loi de finances pour 2014 — Santé
Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Mitigé, cela veut dire pas favorable. Cet amendement n’est pas à la hauteur du problème et je crains qu’il pose des problèmes de constitutionnalité.
