Intervention de Charles de Courson

Absolument : on saisit la chambre régionale des comptes et c’est elle qui prescrit, qui impose, voire nomme une commission spéciale pour remplacer les élus. Il n’y a pas que Marseille entre les deux guerres qui a connu une commission spéciale ! C’est le cas de quelques communes, dont une dans ma circonscription. Le ministre de l’intérieur dispose d’un chapitre qui permet de doter ces communes, peu nombreuses : il y en a généralement quatre ou cinq. On les dote, puis on fait un plan de redressement : on réduit les dépenses, on augmente les recettes.

Monsieur le ministre, sur les chambres d’agriculture, disposez-vous du même pouvoir que votre collègue le ministre de l’intérieur à l’égard des communes en difficulté, comme on les appelle pudiquement ?