Intervention de Christian Eckert

Le rapporteur général, cher M. Alauzet, n’a pas la prétention d’enterrer ou de clore tous les débats dans cet hémicycle. Il tient simplement, avec l’humilité qui sied à chacun d’entre nous, à dire que dans l’état actuel des choses, une grande partie de la majorité et le Gouvernement n’ont pas l’intention de faire évoluer les règles du CIR.

Nous avons eu tout à l’heure un débat sur les contrôles fiscaux accompagnant les demandes de CIR, notamment pour les petites entreprises. Votre proposition consiste, en fait, à étendre cette obligation, que les justifications demandées transforment en lourdeur, à toutes les entreprises bénéficiaires du CIR. La commission n’y est pas favorable. S’il n’est pas retiré, je demanderai à notre assemblée de repousser votre amendement.