Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je tiens à saluer l’argumentation de nos collègues, qui tient bien compte d’un certain nombre de contraintes dont j’ai souvent déploré l’absence à propos d’autres amendements tendant à modifier l’assiette et le mode de calcul du CICE. C’est une idée originale, qui ne présente donc pas les inconvénients d’amendements similaires. Pour autant, sur le fond, je maintiens que le dispositif nouveau et massif du CICE mérite de vivre pendant un certain temps pour que toutes les entreprises, dans l’industrie, les services ou quelque autre secteur que ce soit, puissent se l’approprier.

Nous avons été nombreux, hier encore, à entendre Louis Gallois préciser qu’en dépit des quelques inconvénients que vous avez signalés, le crédit d’impôt compétitivité emploi, que certains jugent trop modeste ou complexe, opinion que nous ne partageons pas, devait absolument passer cette période d’appropriation pour que ce sentiment disparaisse. Même si votre amendement tel qu’il est rédigé présente donc beaucoup moins d’inconvénients que les autres du même type, je vous invite à le retirer. À défaut, je propose à l’Assemblée de le rejeter.

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