Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Je serai très bref. Il s’agit de simplifier et d’assouplir le montage des opérations qui pourraient être concernées par l’article 55. C’est une mesure de simplification qui n’a pas de coût budgétaire. Je pense que les opérateurs y seraient sensibles dans la mesure où cela leur éviterait un certain nombre de complications administratives.

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