Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

À la demande du Gouvernement, nous examinerons à vingt et une heures trente l’article 58 et l’amendement portant article additionnel après l’article 58, les articles 59 et 60 et les amendements portant articles additionnels après l’article 59. L’Assemblée reprendra ensuite le cours normal de ses travaux.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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