Intervention de Charles de Courson

L’objectif est de faire réfléchir le Gouvernement, la solution qu’il préconise n’étant probablement pas la bonne. Par ailleurs, quelle est la cohérence de la politique du logement quand il essaie, tout à fait légitimement, de relancer la construction mais augmente les droits de mutation ? Enfin, il y a le problème que j’évoquais tout à l’heure, le fait d’avoir un impôt local pour financer quatre prestations qui sont pour l’essentiel nationales. Ne faudrait-il pas faire tout simplement créer un fonds de péréquation – un fonds supplémentaire, puisqu’il en existe déjà un entre les départements ?