Intervention de Carole Delga

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Delga :

Les départements connaissent également une baisse de leurs recettes, suite à la réforme de la fiscalité locale mise en oeuvre il y a quelques années. D’où un effet ciseaux qui peut mettre certains département dans une situation très délicate.

Soutenir les départements, c’est soutenir la solidarité, c’est soutenir des dispositifs de péréquation entre des territoires d’un même département qui peuvent avoir des richesses très différentes, c’est soutenir aussi l’investissement local. Or nous connaissons l’importance des subventions des départements pour les communes, pour leurs propres équipements et pour soutenir toute l’économie locale, qui est indispensable. Face à cette situation de crise qui impacte fortement nos départements et face, au contraire, à la dynamique que continuent à connaître certains territoires, en termes de construction notamment, il est nécessaire qu’il y ait un fonds de péréquation permettant d’ajuster, de faire preuve de solidarité et de répondre aux besoins de nos personnes âgées et de celles qui sont en difficulté sociale afin de construire une société pour tous – je pense en particulier aux prestations pour le handicap.

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