Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Je voudrais faire deux remarques.

La première sur les DMTO : ce n’est pas un plaisir pour une commune, parce que, à un moment donné, ils ont un effet pervers. En effet, quand ils sont élevés, cela veut dire que le prix des transactions est élevé, et donc qu’il y a des gens qui ne peuvent pas acheter. Je suis élu d’une commune et convenons que chacun vient ici pas seulement comme élu de la nation mais aussi, de temps en temps, pour défendre le territoire dont il est le représentant, ce qui est normal.

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