Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 58
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Il a opté pour un taux de 0,35 % – il s’agit d’un arbitrage du Gouvernement –avec un plafond qui n’est pas celui qui avait été proposé au départ, le prélèvement étant inférieur.
Revenons sur la répartition. Entre hier soir et ce soir, nous n’avons effectivement pas fait de simulation de répartition.
