Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

L’amendement ne fixe donc pas la pondération des recettes, mais renvoie pour cela à un décret. Je répète qu’il va désormais exister trois fonds : le fonds traditionnel des DMTO – le IV dont je parlais à l’instant –, le fonds créé par l’article 26 et dont sont bénéficiaires tous les départements, y compris Paris, plusieurs départements d’Île-de-France et la couronne méditerranéenne, ainsi qu’un troisième fonds, mis en place pour un an seulement. C’est ce que vous appelez une clause de revoyure, madame la ministre,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion