Intervention de Christian Eckert

…mais cela peut donner lieu à débat : peut-être sera-t-il préférable de caler les choses pour deux ou trois ans, afin de disposer d’une certaine stabilité, plutôt que d’y revenir tous les ans.

Ce que je souhaite, madame la ministre, c’est que l’on fasse le même calcul, dans le prélèvement mais également dans la répartition, autrement dit que l’on tienne compte des trois éléments. On sait que le prélèvement au titre des DMTO, autrement dit le IV, rapporte beaucoup dans les départements dits à forte assiette ; dès lors, il faut également tenir compte dans la répartition de ce qui est apporté par le fonds de péréquation créé par l’article 26. Je tiens beaucoup à ce principe. Pour le reste, la pondération se fera en fonction de critères énumérés par l’amendement, et que j’approuve. Si nous pouvions nous passer d’un décret et aboutir à un texte « propre » qui rassure tout le monde – comme nous l’avons fait à l’article 26 –, ce serait tout de même mieux.

Un travail a été conduit en ce sens depuis plusieurs mois, auquel ont été associés tous les partenaires concernés – y compris votre collègue Anne-Marie Escoffier dont je salue la contribution. Je souhaite que nous parvenions à mener ce travail à terme dans des délais raisonnables, afin de permettre à tout le monde d’avoir une vue précise du problème avant de prendre une décision en deuxième lecture. Cette recommandation étant faite, j’approuve l’amendement no 862 .