Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 58
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, que vous avez également mis en place avec notre soutien, n’est pas non plus un impôt, pas plus que le Fonds de péréquation, monsieur de Courson.
