Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 58
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Si vous me démontriez, ce qui est impossible, que le fonds de péréquation des DMTO est un impôt, alors je ne manquerais pas de vous renvoyer à tous ces impôts terrifiants que vous auriez vous-mêmes créés : le FPIC, le FSRIF, etc. Vous avez été vertueux en créant ces dispositifs : nous les avons nous-mêmes approuvés pour la plupart. Nous sommes donc au moins aussi vertueux que vous.
