Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Monsieur le rapporteur général, je n’ai pas pour habitude d’attaquer les collègues dans cet hémicycle. Au cours de cette semaine, en plus du déroulement normal de la séance, nous mélangeons les articles réservés et des textes sur des sujets aussi importants que la politique de la ville. Vous avez beaucoup travaillé cette semaine, mais vous n’êtes pas le seul. Beaucoup de parlementaires ont aussi travaillé trois nuits de suite jusqu’à trois heures du matin en enchaînant ensuite avec des réunions de commission, les questions d’actualité tout en effectuant leur travail parlementaire. Je me permets de vous le rappeler – amicalement, parce que je vous respecte.

Je voudrais aussi rétablir la vérité sur la taxe forfaitaire de 5 euros par mètre carré. En 2012, nous avions voté un dispositif de droit commun sauf avis contraire délibéré par le conseil municipal ; je l’ai parfaitement décrit et je l’assume. En clair, nous offrions la possibilité au conseil municipal de décider que la taxe s’applique ou non. Nous avions également décidé que le zonage serait réservé aux zones A et B1, c’est-à-dire grosso modo Paris et la grande couronne.

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