Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

On peut être pour ou contre le fonds, mais, quand bien même on serait pour, au nom de quoi est-il pour moitié abondé par les impôts des Français ? L’État a-t-il une responsabilité dans cette affaire ?

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