Intervention de Christian Eckert

C’est une affaire d’importance ; je souhaite donc apporter quelques précisions. J’entends bien les allusions à la constitutionnalité du dispositif. Avant d’y revenir, je voudrais dire au président Carrez que 55 % au moins des indemnités de remboursement anticipé seront supportées par les collectivités : c’est l’objet d’un de mes amendements qui vise à plafonner à 45 % l’aide possible par le fonds. Le principe de responsabilité, s’il n’est pas complètement mis en oeuvre, prévaut en tout cas majoritairement.

De plus, vous savez aussi bien que moi que certaines équipes municipales assument des engagements pris par leurs prédécesseurs. Vous allez évoquer la continuité,…