Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 60
Christian Eckert, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable, car votre sous-amendement conduirait à alourdir excessivement le dispositif. Que le comité d’orientation puisse donner un avis sur les procédures et les modalités d’intervention, oui, mais pas sur les demandes individuelles. Qui plus est, il créerait un risque patent de conflit d’intérêts.
