Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 60
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Avis défavorable au sous-amendement no 752 . Le Gouvernement est favorable à l’amendement no 520 , sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 864 qui tend à supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. Nous travaillons déjà en étroite collaboration avec les parties prenantes. Si l’on conservait l’intégralité de votre proposition, nous alourdirions le dispositif.
