Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 60
Christian Eckert, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis défavorable à ces amendements. Les alinéas 15 à 17 prévoient de remettre le taux conventionnel et non le taux légal, mais ils prévoient une pénalité pour les banques. Le dispositif n’est donc pas à mon avis favorable aux banques, contrairement à ce que laisse entendre M. Giraud.
