Intervention de Philippe Bies
Réunion du 14 novembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques
Philippe Bies, rapporteur pour avis de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La Commission du développement durable a émis un avis favorable sur ce texte ; lors de l'examen du projet de loi, nous avons tenté de préciser par amendement le contenu de la politique de la ville. La géographie prioritaire suscite certaines inquiétudes, et je salue l'initiative de M. le ministre de mettre en place un groupe de suivi, qui rassemblera l'ensemble des parties concernées qui pourront ainsi s'assurer de l'objectivité de la liste des quartiers prioritaires.
Nos débats se sont concentrés sur la participation des citoyens, et plusieurs des amendements adoptés par notre Commission visent à favoriser la co-construction à partir des propositions contenues dans le rapport de Mme Marie-Hélène Bacqué et de M. Mohamed Mechmache intitulé Pour une réforme radicale de la politique de la ville. Il y a lieu de fixer un cap pour cette participation, mais celle-ci ne doit pas être institutionnalisée car cela la rendrait contre-productive ; le Gouvernement doit présenter un amendement en ce sens pour trouver un équilibre.
La sortie du dispositif a également retenu l'attention de notre Commission : nos inquiétudes sont légitimes et nous attendons que le Gouvernement, là encore par voie d'amendement, assure la transition nécessaire pour les quartiers ne faisant plus partie de la géographie prioritaire.
Notre Commission a supprimé l'article 6 sur l'Île-de-France, car nous doutons de l'intégration des contrats de développement territorial (CDT) dans la nouvelle organisation de la politique de la ville.
Comme M. le rapporteur, je regrette la décision de M. le président de la Commission des affaires économiques de rejet de certains amendements au titre de l'article 40 de la Constitution, et notamment celui qui prévoyait l'obligation d'ouvrir une maison du projet, disposition qui n'engendrait pas de charge supplémentaire puisqu'elle devait s'inscrire dans le contrat de ville.
Ce projet de loi est bon, attendu par les professionnels et les acteurs locaux, et il ne nécessite en l'état que des améliorations limitées.
